bonjour,
quelqu'un peut il m expliquer ce problème.
comment doit faire le trésor public quand une taxe n'a pas été payé. quelles sont les lettres qu'il doit envoyer et les délais.
est ce que le trésor public peut directement envoyer une créance à l' huissier sans relance.
je n y comprends rien. ou me donner les textes du code pour que je puisse vérifier
merci d avance de vos réponses
Bonjour,
Quelle taxe ? Quand était-elle exigible ? Date limite de paiement avant pénalités ? En résumé, renseignez mieux votre question.
Avant que le Trésor ne se fasse plus pressant, plus méchant le contribuable reçoit plusieurs relances.
Cordialement
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