Bonsoir,
Je vous explique ma situation je suis passé par pas mal de galere (emputation d'un doigt en accident du travail + 5 ans de chomage+separation avec mon amie avec qui j'ai eu 3 enfants)
Quand j'ai retrouve du travail il y a 9 ans je n'ai pas recu de declaration de revenus et moi betement je n'ai pas ete en chercher une finalement je n'ai jamais pris les devants et aller chercher une declaration.(Je sais j'ai eu tord surtout depuis le temps)
Hier j'ai recu au courrier un AR de mise en demeure de "Demande de Declaration" pour les annees 2005 et 2006.
Quels sont les risques encourrus ?
Quelle procedure suivre afin d'arranger au mieu cette situation ?
Merci d'avance
Voyez un avocat fiscaliste pour débrouiller votre dossier.
Tous seul , vous vous ferez étriller par le fisc.
Attention aux délais de réponse à la demande de l'administration
Respectez les sinon vous aurez en plus des pénalités ( 40 % ) et l'administration évaluera elle même votre revenu
Thierry Nicolaïdès
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Robur
Bonjour,
Je vous encourage à vous rapprocher d'un centre des impôts et à souscrire le plus rapidement possible les 2 déclarations demandées car plus tard vous les déposerez, plus d'intérêts de retard à payer vous aurez (soit 0,40% par mois de retard depuis le 1er juillet qui suit l'année de l'imposition). Donc ne tardez pas!
Cdt.
Bonsoir,
Courage, mieux vaut un bon arrangement qu'un mauvais procès.
J'espère que vous étiez conscient du problème qui surviendrait un jour ou l'autre et que vous avez "provisionné", car en l'absence de déclaration, le fisc peut remonter sur 10 ans.
MAIS AVANT DE S'AFFOLER, il faut estimer...
Avez vous eu un travail pendant 9 ans?
En permanence chez le même empoyeur?
Quel était le niveau de vos revenus?
Vos enfants étaient-ils à votre charge?
...ou payez vous une pension alimentaire ?
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