Photocopies de chèques clients

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Bonjour.
Il s'agit du contrôle fiscal (ESFP) d’un micro-entrepreneur.
Il présente à l’Administration son Livre des Recettes, et les factures-clients correspondantes, le tout conforme aux règles à respecter.
- Pour les règlements reçus par chèque, l'Administration peut-elle exiger les photocopies des chèques des clients ? (ultra coûteuses, 27 euros pièce, quand elles sont demandées à la banque)
- Si il ne lui est pas fourni ces photocopies, elle est en droit de rejeter les ventes, et donc de considérer ces crédits comme des revenus d’origine indéterminée ?
Merci à tous.

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Bonjour,
Je crois que vous faites du cinéma pour rien.
considérer ces crédits comme des revenus d’origine indéterminée
Aucun intérêt ce qui compte c'est la somme soumise à l'impôt et non le mode de paiement.
Lorsque vous déclarez des revenus, il n'est nulle part demandé le mode d'encaissement.

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Hélas, je voudrais bien, mais nous avons bien peur que non...!
Mme X, ma compagne, micro-entrepreneur, a triché (pas mal) dans ses déclarations faites au RSI.
Contrôle fiscal de ses revenus.
En réponse à la "demande d'éclaircissements" 2172, et à la mise en demeure 2172 BIS qui a suivi, elle a reconnu que tous les crédits portés à son compte bancaire étaient des ventes.
Elle a repris chacune des sommes listées par le contrôleur (dans un tableau annexé aux 2172) et elle a répondu de la façon suivante :
" 123,45 € en date du 00/00/00 : Remise de chèque. Origine du revenu : mon activité de vente."
Et elle a joint les bordereaux de ses remises de chèques en banque.
Le contrôleur estime que ce n'est pas une réponse suffisante, et taxe ces crédits en "revenus innomés".
Donc avec les cotisations sociales ajoutées + la majoration de 40% sur le tout, et sans le bénéfice d'aucun abattement, ce qui conduit à une somme énorme.
D'où la question que nous nous posons : Le contrôleur n'a-t-il pas considéré que, faute de voir les chèques correspondants, la réponse faite n'est pas valable ?
Mais a-t-il le droit de les exiger, pour considérer comme valable les réponses faites ?
(question qu'on se pose avant de faire une si grosse dépense auprès de la banque : Les montants sont moyens, de l'ordre de 80 €, mais le nombre de chèques non déclarés au RSI sont nombreux)
Merci.

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J'ai du mal à percevoir le problème.
Si le contrôleur du RSI considère que ces chèques correspondent à des factures il ne fait que constater une réalité.
Mais je ne connais pas bien l'assiette de taxation du RSI, sauf qu'il s'agit des revenus professionnels, définition un peu simpliste.
Pourquoi ne pas envisager une rencontre avec ce contrôleur et faire amende honorable.

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Mais ce n'est pas un contrôle RSI, mais un contrôle fiscal (ESFP).

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Ha je comprends mieux.
Il considère donc les factures clients comme des revenus intégraux, alors qu'il y a surement aussi de la revente de matériel, pièces...
Mon conseil reste le même, rencontrer ce contrôleur pour remise en ordre de la comptabilité.
Appuyez vous sur votre expert/comptable.