j'ai trois fils, ils ne sont plus à charge et ne vivent plus sous mon toit. Ils déclarent leurs revenus en leur nom propre. il paraîtrait qu'une loi Napoléonienne autorise la déclaration à charge des enfants de sexe masculin, même dans les conditions que je vous ai indiqués ci- dessus. Est-ce exact?
Pourquoi voudriez-vous déclarer à votre charge des enfants majeurs (garçons ou filles, cela n'a aucune importance) qui ne sont pas à votre charge et, qui plus est, font, chacun, une déclaration de revenus en leur nom propre ?
Vous pensez bien que, dans ce domaine comme dans tant d'autres, depuis 2 siècles, les lois ont été profondéments remaniées? De plus, pour les déclarations de revenus, ce n'est pas le Code Civil qui s'applique (appelé Code Napoléon) mais le Code Général des Impôts.
Qui vous a raconté ces balivernes ? N'écoutez jamais les "brèves de comptoirs" ou les "bavardages chez le coiffeur".
en effet vous avez vraiment été mal informé, c'est vraiment gros cette histoire!
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Responsable en cabinet d'expertise comptable, compétence comptable, fiscale, sociale, juridique pour entreprise et particulier
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