Pension alimentaire versée à ascendants étrangers

Bonjour,

J'ai fait l'objet d'une rectification d'impôts des années 2009, 2010 et 2011 par le centre des impôts de mon lieu de résidence actuelle.

Je versai de l'argent à ma famille qui vit en Afrique. J'ai reçu un courrier de mon service d'impôt en octobre 2012 me réclamant les justificatifs d'envoi que je leur ai adressés.

A ma grande surprise, le service des impôts m'adresse une rectification d'impôt sur la base qu'il m'est impossible de déduire l'équivalent de 60 euros par mois par ascendant pour mes deux ascendants vivants en Afrique. Pour le service des impôts ce montant représente le SMIG du Sénégal alors que ce pays ne dispose plus de SMIG depuis 1996. Ils ont rectifié pour dire que ce montant représente le PNB par habitant du Sénégal.
Aujourd'hui malgré mes insistances , le service des impôts me réclame 10 000 € parce que j'étais imposé à une part pendant ces années et j'envoyai la majeur partie de mon argent à mes parents.
Le conciliateur fiscal a donné raison au service des impôts en stipulant que c'est à cause de la différence de niveau de vie.
Ma surprise vient du fait qu'il est mentionné nulle part que le montant versé à un ascendant étranger est limité et je ne comprends pas l'acharnement du service des impôts à vouloir me faire cette somme allant jusqu'à refuser l'annulation des pénalités d'assiette.

Merci de votre réponse.

bjr,
il faut que vous prouviez au trésor public que vos parents sont dans le besoin et que cette aide est nécessaire.
cdt

Bonjour,
Ma surprise vient du fait qu'il est mentionné nulle part que le montant versé à un ascendant étranger est limité et je ne comprends pas l'acharnement du service des impôts à vouloir me faire cette somme allant jusqu'à refuser l'annulation des pénalités d'assiette.
La situation est exactement la même pour une pension versée à un parent vivant en France.
Il y a d'ailleurs une autre discussion ouverte par un contribuable pensionnant son fils majeur alors que celui-ci déclare par ailleurs des revenus supérieurs au SMIC.
cela est considéré comme un moyen irrégulier de baisser l'assiette de l'impôt.
Irrégulier et volontaire, ce qui justifie le maintien des pénalités de retard.
Le fisc indique en ligne ceci :
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Si l’ascendant ne vit pas avec vous
Vous pouvez verser une pension alimentaire sous diverses formes à savoir :
•en argent (chèques, virement...)
•en payant directement diverses dépenses comme les frais de maison de retraite ou d’établissement hospitalier, les frais médicaux...

Pour bénéficier de la déduction, vous devez pouvoir justifier :
•le versement effectif de la pension (relevés bancaires…) ou la réalité des dépenses effectuées (factures...)
•l'état de besoin du bénéficiaire (l’ascendant que vous aidez ne dispose pas de ressources personnelles suffisantes, le montant de l’aide à apporter peut être justifié par certains frais…)

Cependant, la loi ne fixe pas un niveau précis de ressources justifiant le versement d’une pension alimentaire, ni un montant de pension déductible du revenu. Celui-ci dépendra des besoins de l’ascendant que vous aidez et de vos ressources personnelles.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour,

je suis exactement dans la meme situation que vous avec un redressement fiscal sur les 3 drnieres années. je voulais savoir comment s'est terminé votre affaire?

Merci d'avance

Bonjour,
Il n'y a guère de place au doute, le fisc a certainement maintenu sa position.
Le versement d'une pension à l'étranger dans des conditions ne permettant pas de vérifier son intérêt est assimilé à de l'évasion fiscale.
Et dans la plupart des cas c'est exactement de cela qu'il s'agit.

je pense que 60euros pour vivre c'est du suicide quelque soit le pays. d'ailleurs personne ne vit avec cette somme. Soit ils ont 2 boulots ou ils demandent de l'aide à de la famille/amis/bonne volonté.
mais bon, c'est la crise donc il faut bien qu'ils ponctionnent plus dans les revenus de ceux qui travaillent.
@morobar, comme d'habitude les bons paient pour les mauvais. Et je ne pense pas que ca soit une majorité qui fraudent. la plupart du temps, cette aide est sincère pour ceux qui donnent.

Bonjour,
Pourquoi déterrer une conversation fermée ?
cette aide est sincère pour ceux qui donnent.
Peu importe, c'est la déduction fiscale qui est mise en cause, et non le versement d'une pension.