Bonjour,
Mon oncle décédé en janvier m'a laissé sa maison - je dois normalement signé le compromis de vente la semaine prochaine - dois je payer en intégralité la taxe foncière et la taxe d'habitation - Peut-on demander le partage avec l'acheteur de ces taxes - Est ce que cela devait être prévu dans le prix de vente - dans l'affirmative c'est donc trop tard.
A l'avance merci
Cordialement
Sylvie
bonjour ,
en matière de taxe d'habitation, c'est l'occupant au premier janvier qui en est redevable vis a vis de l'administration .
il n'est pas d'usage de demander à l'acheteur d'une maison d'en payer une partie mais c'est possible contractuellement .
Par contre en matière de taxe foncière, la tradition est de répartir le coût de cette taxe , lièe au bien vendu et non à l'occupant, entre le vendeur et l'acheteur au prorata du temps passé
Faites le préciser sur l'acte de vente
Cordialement
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Robur
Nouveau
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