paiement taxe foncière d'un logement saisi

Bonjour,

Nous sommes, mon épouse et moi; usufrutiers d'un appartement dont notre fils décédé était nu-propriétaire, logement qu'il avait acheté avec une somme provenant d'une indemnisation suite à un accident de la circulation alors qu'il était mineur.

Etant étudiant, il n'avait aucune ressource et nous en avions acquis l'usufruit afin de régler les différents impôts (foncier et habitation) ainsi que les charges de copropriété.

Depuis, il s'est marié et vivait à Paris. Or, il a mis fin à ses jours car il n'a pas supporté d'être en surendettement. Le logement a donc été saisi par les Domaines auxquels, suite à leur demande, nous avons remis les clés du logement. De ce fait nous ne pouvons le louer. Je précise que j'ai subi une transplantation cardiaque et la pose d'un pacemaker, l'altitude m'est déconseillée et ledit logement se trouve à la montagne, aux pieds des pistes de ski.

Nous ne payons plus la taxe d'habitation car la mairie a constaté que le logement était vide de tout meuble. Par contre nous payons toujours la taxe foncière alors que nous ne possédons plus les clés dudit logement que nous pourrions louer.

Ma demande est donc de savoir si nous pouvons être exemptés du paiement de la taxe foncière et que devons nous faire ?

Je vous remercie pour les conseils que vous pourrez nous donner. Dernière modification : 15/02/2021 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Sauf accord écrit avec le Trésor Public (aujourd'hui service des Finances Publiques) la taxe foncière reste due. Voyez donc avec eux.