Bonjour, l ex de mon conjoint veut faire une succession de son vivant a ses deux enfants mineurs, valeur bien immobilier 500 000 euros, en passant par un notaire. Elle affirme que mon conjoint doit signer, nous n avons pas encore vu les papiers. Ma question est la suivante, si mon conjoint donne son accord en signant cette succession, qui paiera les impots fonciers sur les biens? Nous avons peu de revenus et craignons de nous faire arnaquer. Merci
bjr,
une précision sur le terme de conjoint, ce terme est juridiquement synonyme d'époux, donc cela signifie que vous mariés mais votre conjoint était-il marié avec le parent de ses enfants ?
si les biens appartiennent exclusivement à l'ex de votre époux, je ne vois pas en quoi votre époux devrait signer et paieraient des impôts fonciers sur des biens de son ex aux enfants.
en outre une succession de son vivant cela n'existe pas, je pense que vous voulez dire une donation.
en principe c'est le donataire qui paie les frais de donations.
si vous voulez parler des impôts fonciers dus par les enfants mineurs sur leurs biens immobiliers, ils sont à payer par les enfants, mais je suppose que ces biens vont générer des revenus qui financeront les impôts.
cdt
Nous ne sommes pas mariés, la mère des enfants veut faire une donation de son vivant a ses enfants mineurs, des biens immobiliers. Elle dit que le pere des enfants, avec qui elle n etait pas marié, doit signer un papier chez le notaire, que si il refuse elle le forcera en passant par le tribunal.. a ce jour nous n avons pas eut de papiers, nous passerons devant un notaire si c est le cas, nous voudrions savoir qui paiera les impots fonciers si cette donation se fait avec ou sans l accord du père, car il est responsable legal et les enfants ont moins de 15 ans..
Je precise que les biens ne genereront pas de revenus. Il s agit de residences secondaires de madame
Bonsoir,
SI "madame" conserve l'usufruit de ces résidences, c'est elle qui devra assumer TF et TH.
Mais attention.
Cette disposition peut tout à fait être contredite dans l'acte de donation, de même que la répartition des frais d'entretien courant ET gros travaux.
A mon avis ce n'est pas de l'impôt foncier dont il faut se méfier, mais du cout des toitures ou pignons à refaire.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.