Paiement de la taxe foncière en indivision

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Bonjour,rnrnMon père étant décédé, la succession a été faite chez le notaire.rnMa mère demeure dans son appartement car elle a l'usufruit total.rnAvec mes deux frères nous possédons 1/8 en nue-propriété sur cet appartement (ma mère 5/8).rnMon frère a été très surpris de recevoir à son nom et à son domicile, un avis de taxe foncière pour l'appartement occupé par ma mère.rnS'agit-il d'une erreur des services fiscaux ?rnEst-ce à ma mère (usufruitière) de payer l'intégralité de la taxe foncière ou bien au frère qui a reçu l'avis d'imposition d'en payer l'intégralité; puis se faire rembourser par les autres membres de la famille (au prorata des parts)?

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amajuris Modérateur

bonjour,rnla taxe foncière est à payer par l'usufruitier même si sur l'avis de taxe foncière apparaît également le nom du nu propriétaire.rnvoir ce lien:rnhttp://www.notaires.paris-idf.fr/actualites/usufruitier-ou-nu-proprietaire-qui-doit-payer-la-taxe-foncierernsalutations