Bonjour, ma sœur a eu 18 ans en mai 2017, elle avais un tuteur légal depuis le décès de notre mère, elle vit chez moi depuis le mois de février 2018 car sa ne se passer pas bien avec son tuteur, elle a constitué un dossier cmu-c et la sécu lui demande le dernier avis d'impôt sur lequel elle figure (qui est donc celui de son tuteur puisque fiscalement elle était rattacher a lui) sauf que son tuteur ne veut pas lui fournir. Peut elle en avoir une copie en faisant une demande auprès des impôts en leur expliquant sa situation?
Merci pour vos futur réponses.
Bsr,
C'est malheureusement impossible, mais la sêcu accepté parfois une déclaration sur l'honneur.
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