Nuisance travaux abattement TF

Publié par

BonjourrnSavez vous ce que prévoit la loi dès lors où un locataire demeurant dans un quartier en rénovation se voit subir tous les désagréments (poussières bruits) : peut il exiger un abattement de sa taxe d habitation ?rnrnMERCI marque de politesse[smile4]

Publié par

Bonjour,rnSi on vous répondait en termes un peu vulgaires, vous comprendriez tout de suite.rnLe code général des impôts prévoit quelques motifs d'abattement, réduction voire exonération...mais la poussière et les nuisances de travaux publics ne sont pas énumérés.rnVous ne pouvez donc pas exiger, peut-être demander gentiment, et la réponse sera vraissemblablement celle que j'ai donné pour commencer.