Bonjour,
je vis en concubinage avec mon compagnon , mais nous ne sommes ni pacsés , ni mariés. nous faisons nos déclaration de revenus séparément et je déclare être hébergée à titre gratuit.
Il est auto entrepreneur et a des revenus très faibles voir nul. Peut-il faire une demande de RSA en ne déclarant que ses revenus ? ou-doit il déclarer les miens ?
La notion de foyer n'est pas très claire dans notre cas.
Merci pour votre aide.
bonjour,
dès l'instant ou vous vivez en concubinage, vous constituez un foyer donc votre concubin dans sa demande doit déclarer les ressources de votre foyer donc vos revenus.
pourtant la définition du foyer est claire selon ce lien officiel ( http://social-sante.gouv.fr/affaires-sociales/lutte-contre-l-exclusion/droits-et-aides/le-revenu-de-solidarite-active-rsa/article/qu-est-ce-que-le-rsa ) qui précise:
" La composition et les ressources du foyer déterminent le montant du RSA. Le foyer se compose du demandeur et éventuellement :
de son conjoint, concubin ou partenaire d’un PACS ;..."
salutations
merci de votre réponse
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