BONJOUR marque de politesse
Suite à un infarctus du myocarde (en février 2013), entrainant un arrêt maladie de 6 mois, la perte de mon CDD de longue duré, puis une période de chômage de six mois, j'ai été dans l'impossibilité de payer en 2013, mes impôts de l'année 2012.
A la suite de mon infarctus, à l'âge de 64 ans j'ai demandé ma retraite au titre de l'inaptitude au travail, qui a été reconnue et acceptée. Je suis donc en retraite depuis le 1er avril 2014.
Ayant une petite retraite, je ne serai plus imposable, à l'avenir.
Le trésor public, me réclame, les impôts de 2012, que je ne peux pas payer, compte tenu de mes faibles revenus.
Pour l'année 2013, je ne suis plus imposable, mais le Trésor Public, ne semble pas vouloir renoncer à ma dette fiscale 2012, et émet des ATD répétés sur mon compte bancaire.
J'ai déposé, auprès de mon centre des impôts une demande de remise gracieuse de mon impôt 2012, et je suis dans l'attente de la réponse des services fiscaux.
Que faire, en cas de refus ?
Merci de vos réponses
Bonjour,
Le Trésor Public, ne semble pas vouloir renoncer à ma dette fiscale 2012, et émet des ATD répétés sur mon compte bancaire.
Le Trésor ne renoncera pas à sa créance. Les ATD répétés ne laissent aucun doute sur ses intentions.
Vous devez négocier un étalement de votre imposition. Le délai qui pourrait vous être accordé ne le sera que de courte durée.
Une remise gracieuse des pénalités de retard pourrait être envisagée à condition d'avoir acquitté le principal. Il est donc trop tôt pour en faire la demande.
Cordialement
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