bjr
le cas:
un batiment situe en village de province non habite
( temoignage voisins ! ) vide, compteur d'eau coupé, cpt edf a zero, publicité pour la vente effectuées
question:
le fisc doit il revoir ces impots divers locaux a la baisse ( taxes fonciere, habitation, ordures menageres, egouts, etc, etc ?)
es ce automatique ( comme les hausses )
y aura t'il rétroaction des trop perçus par le fisc ?
vos avis bienvenus
salutation
quel proc2dure pour lancer la r2vision 2ventuelement ?
Bjr,
La TF est due, mais pas la taxe d'habitation si absence d'énergie et de mobilier, c'est à dire que le bien soit inhabitable.
La TAOM perçue en même temps que l'impôt foncier est due, car le service est disponible.
Rien n'est automatique, puisque la TH n'est pas un impôt déclaratif. Il faut donc s'adresser au centre des impôts, soit avant, soit après le recouvrement pour demander l'annulation de la TH.
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