Bonjour,
en cas de doute sur le choix d'une domiciliation fiscale (résident - non résident) en fonction du temps passé en France ou à l'étranger, les impôts sont en droit de demander quels types de justificatif ?
Cordialement
Bonjour ,
Aucun.
C'est certes un peu bref , mais il faut savoir que c'est vous qui déclarez votre situation . (système déclaratif) c'est donc au fisc s'il n'est pas d'accord d'apporter la preuve contraire .
Si on vous demande par exemple en dehors d'une vérification de situation fiscale personnelle ( ESFP) c.a.d dans le cadre d'un contrôle sur pièces du bureau par un simpke contrôleur , la présentation de votre passeport; c'est une erreur de proicédure et il ne faut pas accepter et faire le mort)
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