Bonjour,
j'ai un voisin qui depuis 2 ans nous fait proces sur proces, il veut acheter notre propriete et de cette facon nous arretons notre activite. il nous propose le prix d'achat et une somme. Est ce legal si nous declarons cette somme aux impots et sous quelle forme
merci
Bonjour,
Que veut dire procès sur procès : quels sont les objets de ces procès?
Quelle est la nature de votre propriété?
Et quelle est votre activité? Commerciale, artisanale, agricole?
Il y a plusieurs questions, auxquelles il est difficile de répondre sans informations complémentaires.
Cordialement.
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