Impots non-resident: Application du taux minimum de 20%

Bonjour,

J'essais de comprendre l'application du taux minimum de 20% d'impots sur le revenu mais je suis pas sur si je comprends bien cette regle:

"Toutefois, lorsque le non-résident peut justifier que le taux de l'impôt français sur l'ensemble de ses revenus mondiaux (sources française et étrangère) serait inférieur à ce minima, ce taux est applicable à ses revenus de source française"

dans cette phrase "le taux de l'impot francais' veut dire l'equivalent si j'etais resident francais???

e.g. si en 2013 j'ai gagné 10000 Euros en France et c'est mon seule revenu mondiale pour l'anée, j'applique les baremes de l'impot sur le revenu en France, donc un taux de 0% de 0 a 6011 Euros, et un taux de 5.5% de 6011 a 10000 euros???

C'est bien ça ou c'est autre chose?

Merci

Bonjour,
L'impôt sur le revenu permet d'établir un taux d'imposition.
La règle pour les non résidents est d'établir un taux minimum de 20% sur les revenus français, sauf si ce non-résident peut prouver que la taxation de tous ses revenus confondus s'ils étaient assujettis en France aboutirait à un taux inférieur à 20%.
Dès lors c'est ce taux ainsi calculé qui serait retenu sur l'assiette des seuls revenus réalisés en France.

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De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour Moisse et merci,

il m'est pas toujours tres claire ca :"s'ils étaient assujettis en France"

assujettis en France sous quelle regime d'imposition?

Pourquoi "impôt sur le revenu" ce n'est pas clair ?

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Donc le "taux de l'impot francais" c'est celui qui correspond aux baremes?
http://impotsurlerevenu.org/nouveautes-impot-2014/817-bareme-impot-2014.php

Je crois que c'est evident que oui mais je cherche confirmation.

Ce que je trouve pas tres claire est que mes revenus francais sont deja assujetis en France. Sous l'impot sur le revenu, pour non-resident.

Donc quand je calcule un taux theorique sur mes revenus global la part qui correspond a mes revenus francais est toujours assujetis en France mais cette fois pas avec le taux de 20% pour non-residents?? parce que si c'etait comme ca la taux serait jamais inferieur a 20%... (a moins qu'il y a taux negatives a l'etrangere)

Excuse-moi de demander tant de questions quand c'est probablement evident mais je trouve pas tres claire la phrase sur le site des impots.

re-bonjour,
Ce que je trouve pas tres claire est que mes revenus francais sont deja assujetis en France
Sous quelle forme cette imposition ?
Vos capacités mathématiques laissent à désirer semble-il, cat le taux de 20% d'imposition correspond aux revenus d'un couple de cadres.
Le calcul est simple :
* on prend le barême
* on additionne ses revenus français et non français
* on compare avec le barême====> taux d'imposition.
Si ce taux est inférieur à 20% ce qui est probable sauf pour MME Bet. ou M. Vui. vous demandez l'application de ce taux à vos seuls revenus en France (7,8 ou 15%).

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