Impots locaux et séparation

Bonsoir,

Mon concubin est parti le 15 janvier 2016 au bout de 26 ans de vie commune, me laissant sans ressources avec les 2 derniers enfants. L'un travaille 25 heures par semaines et l'autre est étudiante en faculté. Bientôt les impôts locaux vont arriver. Je suis désormais au RSA et j'ai du mal à joindre les 2 bouts. Puis-je espérer une exonération de la taxe d'habitation, et puis-je demander à mon ex-concubin une partie de ladite taxe ?

Merci d'avance.

Cordialement.

Bonjour,

Habituellement, la taxe d'habitation est à quel nom : au votre ? à celui de votre concubin ? ou aux 2 ?

Bonjour,
Vous êtes exonéré dd taxe d'habitation dès lors que vous êtes non imposable.

Vous êtes exonéré dd taxe d'habitation dès lors que vous êtes non imposable.
non le fait d'etre non imposable n'exonere pas.
C'est le revenu fiscal de référence qui est pris en compte en fonction du nombre de part.
il faut etre en dessous du seuil en fonction du nombre de parts et etre veuf(veuve)ou agé de plus de 60 ans ou invalide.
Si au 01/01, on ne vit pas seul(e) le revenu fiscal de référence des personnes habitant sous le toit est pris en compte, si celles ci on un revenu fiscal de référence > 10697 €
si la taxe est aux deux noms, quelque soit le revenu fiscal de référence de chacun, la somme des revenus fiscaux est pris en compte ( ainsi que celui des personnes hébergées si elles ont un revenu fiscal de référence > 10697 € pour 1 part)

. Puis-je espérer une exonération de la taxe d'habitation, et puis-je demander à mon ex-concubin une partie de ladite taxe ?
si vous avez droit à exonération, celle ci se fera automatiquement.

si la taxe est aux 2 noms
l'ensemble des revenus est pris en compte.
Vous bénéficiez au mieux du plafonnement en fonction du revenu
Vous etes tous deux solidaires dans le paiement de la taxe d'habitation


si la taxe est à votre seul nom
votre ex n'est pas solidaire dans le paiement vis à vis des impots, mais si en bonne entente, vous pouvez lui demander une participation.
s'il a plus de 10697 € de revenu fiscal de référence, ses revenus sont pris en compte pour le calcul de l'allegement de la taxe d'habitation ( meme chose pour votre fils qui travaille 25h/semaine)

S'il a moins que le montant de 10697 € ( idem pour votre fils), ses revenus ne sont pas pris en compte et le plafonnement est calculé sur votre seul revenu fiscal de référence.Dans ce cas et si votre revenu fiscal de référence est de 0, la taxe d'habitation est de 0

merci beaucoup