Bonjour,
je suis propriétaire, j'ai 78 ans retraitée veuve depuis 1992, je paye des impôts fonciers pour ma maison, sur le même terrain, j'ai des bâtiments, qui étaient utilisés pour une activité professionnelle jusqu'en 2008.
La société était au nom de mon époux décédé, les fonciers concernant ces bâtiment sont toujours au nom de mon époux décédé depuis 1992;
1 : est'il normal que les documents soient toujours au nom de mon époux défunt ?
2 : Savez vous si il y a un recours possible pour alléger la sommes des fonciers de ces bâtiments (à part les raser) ?
3 : comment une personne décédée peut-elle avoir un numéro fiscal ? et comment être être certaine que le calcul est juste du fait que mon mari aurait 83 ans aujourd'hui ?
Merci pour votre aide.
Bonjour,
Votre Hôtel des Impôts saura vous répondre, interrogez-les.
Bonjour,
Il faut d'abord voir avec le notaire.
Après la succession de votre mari, il n'a peut-être pas fait l'intégralité de son travail, pour l'enregistrement au nom du ou des nouveaux propriétaire.
En effet le service des impôts procède aux modifications nécessaires automatiquement au vu des documents transmis par le notaire dans le cadre de la déclaration de succession.
Pour le montant, la taxe foncière sur les propriétés bâties peut bénéficier d'un dégrèvement en cas de vacance ou d'inexploitation.
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