Impots et taxe d'habitation jamais payés

Bonjour,

Aujourd'hui je viens d'apprendre que mon frère n'a jamais donné suite à ses impôts sur revenu et ses taxes d'habitations. Ayant signé un cdi en 2013, ils le saisissent sur salaire depuis, mais ils lui réclament des impôts sur revenu depuis 2006 et des taxes d'habitation depuis 2008. Ils lui rajoutent à cela des frais exorbitants. Je comprends qu'il soit en tord et qu'il aurait du payer tout les ans correctement, mais ont-ils le droit de remonter autant d'années en arrière? y a t'il des solutions pour qu'il paie moins. Aujourd'hui il est obligé de laisser son logement, il se retrouve donc sans domicile fixe. Je vais devoir donc l'héberger. Je souhaiterai savoir si il y a des recours ou non.

En espérant avoir des réponses qui nous fassent avancer.

Merci,

Céline.

bjr,
ce qui arrive à votre frère était prévisible.
pour savoir s'il y a prescription de ses dettes, il faudrait savoir quelles types de poursuites le trésor public a entamé contre votre frère depuis toutes ces années.
il faudrait savoir si votre frère a fait ses déclarations au trésor public.
il existe un délai de prescription de l'action en répétition qui est celui pendant lequel l’administration peut établir ou constater l’existence d’une dette fiscale constituée par l’impôt en principal et éventuellement une imposition complémentaire ou des pénalités fiscales ;
et le délai de prescription de l’action en recouvrement qui est celui pendant lequel le créancier peut poursuivre le recouvrement forcé de ces impositions ou pénalités. C'est cette prescription, régie par l’article L274 du LPF (livre des Procédures Fiscales),
Ce texte précise que « Les comptables publics des administrations fiscales qui n’ont fait aucune poursuite contre un redevable pendant quatre années consécutives à compter du jour de la mise en recouvrement du rôle ou de l’envoi de l’avis de mise en recouvrement sont déchus de tous droits et de toute action contre ce redevable ».
si le trésor public a régulièrement relancé votre frère sans succès, il n'y a pas de prescription et bien sur cela engendre des pénalités, des intérêts et des frais pour le trésor public que votre frère devra payer.
en plus votre frère peut difficilement invoquer sa bonne foi dans sa situation.
cdt