Impots a la reunion sur un revenu salarial

bonjour rnj'ai été salarié pendant 4 mois a la REUNION(DOM)rnj'ai déclaré 9013 eurosrnnombre de parts 2.5rnrnmon impot sur le revenu (salaire en tant qu'infirmier) est de 1622 euros selon l'article 197 A du CGIrnje ne comprends pas pourquoi je reverse 20% de mes salaires et pas 5.5%rnrnmerci d'avance pour les explications avenir

Bonjour Teddy, rnrnJe suppose que vous avez eu d'autres revenus au titre de l'année 2007 (si c'est bien l'année en question) ? Et pour quel montant ?rnrnOù était votre foyer fiscal (femmes, enfant... dans le cas général) au 1er janvier et au 31/12 de l'année de perception des revenus ?rnrnCes réponses me permettront de vous donnez une réponse appropriée.rnrnBien cordialementrnrnFidji.

Bonsoir,rnrn Concernant l'article 197 du code des impôts, les impôts sur le revenu sontrncalculés en appliquant à la fraction de chaque part de revenu qui excède rn5687 le taux de :rnrn- 5,50 % pour la fraction de 5687 e est inférieure ou égale à 11 344 e rn- 14 % pour la fraction de 11 344 e est inf ou égale à 25 195 ern- 30 % supérieur à 25 195 e ou égale à 67 600 ernrnVous concernant, il faut vous référer au 197 A ...rnL'impôt ne peut en aucun cas, être inférieur à 20 % du revenu net imposablernou à 14,4 % pour les revenus ayant leur source dans les DOM.rnLes 20 % qui vous sont réclamés me paraissent conformes.rnrnCordialement

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Cordialement.

bonjour fidji rnau 31/12/2006 adresse fiscal a la reunionrnau 01/01/2007 mon domicile fiscal de ma famile et de moi etait la reunion , nous avons ensuite demenagé le 1/04/07 pour mayotte rnconcernant mes revenudu 01/04/07 au 31/12/07 (mayotte), nous avons declaré 9013 eurosrna dater de cette date nous avons avertit notre centre d'impots de notre nouvelle adressernet donc au 31/12/2007 mon adresse fiscal etait a mayotternmerci d'avance pour tes conseils

Teddy, rnrnAu vu de ces éléments, votre domicile fiscal était donc établi en France (Reunion) au 1er janvier de l'année 2007.rnrnLes revenus perçus à la Réunion suivent quasiment le même régime que les revenus perçus en France métropolitaine. Il existe néanmoins une différence notable qui permet une réfaction de 30% de l'impôt brut (art. 197, I-3 du CGI), mais elle est soumise à la condition d'être domiciliée dans les DOM au 31/12 de l'année considérée (d'où ma question).rnrnA priori si le revenu déclaré pour le travail réalisé à La Réunion s'établit à 9013 €, et avec 2,5 parts, vous ne devriez pas être imposable (sous toutes réserve !). rnCorrection: : à revoir en fonction de vos revenus perçus à l'étranger d'avril à décembre 2007.rnrnQuant à l'article 197A CGI fixant un taux minimum de 14,4% des revenus dans les DOM, il n'est applicable que pour les personnes qui n'ont pas leur domicile fiscal en France. [Comme vous étiez en France au 01/01/2007, je ne pense pas que cet article vous soit applicable.] --> rnCorrection: Comme votre domicile est désormais hors de France l'article 197 A CGI vous est vraisemblablement applicable.rnrnPeut-être qu'un élément n'a pas été pris en compte et pourrait expliquer ce taux de 20%: Sous la ligne "revenu imposable" de votre avis d'IR avez-vous des mentions particulières sur le mode de liquidation ou est-il seulement indiqué que les revenus ont été soumis au barème ?rnrnEn pratique, et si il ne peut être déterminé pour quelle raison ce taux a été appliqué, vous pourrez vous rapprocher de votre centre des impôts afin qu'il vous explique le calcul retenu. A partir de là, nous pourrons réexaminer le bien-fondé de la liquidation retenue. rnrnBien cordialementrnrnFidji.

Et pour Mayotte Fidji, vous avez une réponse à donner à Teddy ???

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Cordialement.

merci pour ces éléments qui me rassure un peu!rnrnvoici l'intitulé exact de mon avis d'impots sur le revenu:rntotal des salaires et assimilés(2) 9013rndeduction 10% ou frais réels -901rnsalaires pensions, rentes nets 8112rnrnrnREVENU BRUT GLOBAL 8112rnREVENU IMPOSABLE 8112rnapplication du tx mini de 20%(art 197A du cgi)rnimpots sur le revenu soumis au minimun 1622rnrnrnTAUX MINIMUN QUEL QUE SOIT LE NOMBRE DE PARTS(34)rnrnvoila les details exact de IRrnpas plus d'explicationsrnrnconcernant les impots de mayotte rnj'ai fait une declaration locale pour mon activité et je vais recevoir mes impots pour les 9 mois d'activités de l'année 2007rnmais au 01/01/2007 j'etai domicilie fiscalement a la reunionrnau 01/04/07 nous avons effectué notre changement d'adresse fiscal pour recevoir notre IR a notre nouvelle adressern rnau total et au vue de notre nouvelle adresse nous sommes considérés comme non resident

Bonsoir Teddy, rnrnJe reviens sur mon message précédent qui comportait une information erronée. Le domicile fiscal à retenir pour l'application de l'article 197 A CGI est celui de l'année d'imposition et non celui de l'année du revenu.rnrnPar conséquence et comme l'indiquait Belabrunna l'article 197 A CGI est applicable à votre situation. En revanche, il me semble que le taux de 14,4% aurait dû être retenu puisque ces revenus provienne d'un DOM.rnLe taux de 14,4% est un taux maximal qui pourra être revu à la baisse en fonction des revenus que vous avez perçu d'avril à décembre 2007.rnrnJe vous en reparle demain.rnrnBien cordialement.rnrnFidji.