Bonjour,
suite à un problème de logiciel de traitement des salaires j'ai eu des trop perçues que j'ai échelonné pour le remboursement.hier je reçois un courrier des impôts qui me réclame la somme de 2100 euros pour rembourser ces trop perçues. Hors j'ai repris mes fiches de salaires et j'ai déjà remboursé les sommes dues. L'échéance de paiement est fixée au 15 mars. Je souhaite faire un recours mais si ce recours ne trouve pas d'issu avant le 15 mars dois-je payer quand même cette somme? De plus la date d'émission du document est le 24 janvier et je la reçois le 24 févier pour un paiement au 15 mars : ça fait court le délai!
En vous remerciant d'avance pour vos réponses qui vont m'être précieuses.
Bonjour,
La situation exposée est confuse.
Les trop-perçus de salaire ont conduit à leur répétition à l'égard de l'employeur.
Alors qu'est-ce que le fisc vient voir la dedans, puisqu'en théorie vous devez, au contraire, bénéficier d'un nouveau calcul d'assiette si celle déclarée fut trop élevée. ?
oui mon employeur a émis des trop perçus plusieurs fois. Suite à ça j'ai fais demande d'un remboursement via des prélèvements directement sur salaire. Je pense que le fisc intervient car je ne suis plus employé dans cette institution.
En quelque sorte vous devez payer moins d'impôt et le fisc vous surtaxe.
Cela me rappelle les quolibets qu'on adressait dans le temps à l'operateur téléphonique (débuts d'internet), "quand les tarifs baissent les factures augmentent".
Je pense plutôt, et c'est facile à préciser, que votre salaire vous était versé par le Trésor public (collectivité locale, hôpital...) et que c'est à ce titre que la répétition du trop perçu est requise.
Il faut donc se déplacer rapidement avec les justificatifs du remboursement auprès de l'autorité fiscale figurant sur les différents courriers et entre autre ce dernier courrier de rappel.
merci pour votre réponse qui me réconforte dans ce que je pense. j'ai trouvé une circulaire datant de 2013 disant que les indus sur salaires étaient annulés après 2 ans. J'ai donc fait un courrier de demande gracieuse en stipulant la circulaire. J'attends la suite......
Toujours cette imprécision.
Dans le privé c'est 3 ans pour tout ce qui concerne les salaires, trop perçus mais aussi manque à gagner.