Bonjour,
J'ai lu un article concernant des frais d'avocats déductibles en cas de procédure prudhommale ou dans le cadre du droit immobilier. Dans ce dernier cas, je n'ai pas très bien compris si cela s'applique uniquement en cas de location d'un bien ou également si l'on est propriétaire.
Voici le contexte de mon cas :
Je suis propriétaire d'une maison. J'ai pris conseil auprès d'un avocat puisque mon voisin a appliqué des fixations contre un mur en ma pleine propriété pour y adosser des brises vue. Il s'est également adossé à mon mur pour réhausser sa propriété, créant ainsi une vue sur ma terrasse. Le tout, bien entendu sans mon autorisation ni autorisation de travaux auprès de la mairie. A cela s'ajoute la violation de domicile par ce voisin, tapage nocturne, etc., etc. (mon voisin est largement couvert par les forces de l'ordre puisqu'il entretien avec eux des contactes personnels... ainsi les rapports sont tous dénaturés des faits tels qu'ils les constatent réellement et même des plaintes ne sont pas transmises).
Afin d'éviter une procédure au tribunal (puisque partialité des forces de l'ordre), j'ai opté pour une conciliation. Mon avocat m'y a accompagné.
J'ai également fait appel à un huissier pour faire constater les désordres.
Ces dépenses d'avocats ont largement minimisé mon budget.
Puis-je déclarer aux impôts ces frais d'avocat et d'huissier ? Si oui, à quel texte de loi puis-je me référer ?
Merci d'avance pour toute réponse.
Cordialement.
LGM.
Bonjour,
A aucun.
Pas plus que les frais de viennoiserie au café du matin, les frais de consultation ne sont pas déductibles de L'IRPP.
Merci pour la réponse. Cependant, je me permets de signaler que la façon de tourner à la dérision une question basée sur des faits et une situation déjà largement pénible est déplacée.
Vivre une injustice est déjà largement pénible lorsque non seulement on subit la malveillance de gens se croyants tout permis mais qu'en plus on n'arrive pas à se faire entendre et respecter par la justice (force de l'ordre ripoux faisant ainsi honte à l'uniforme mais aussi au pays et au serment d'impartialité et de déontologie qu'ils ont fait.
La loi est foulée du pied et c'est la victime qui est prise en otage de ces agissements mafieux.
Par ailleurs, je ne pense pas être seul à me heurter à la compréhension de certains textes, sinon ce site serai inutile n'est ce pas ?
Ensuite, la viennoiserie est devenu pour moi un plaisir douloureux puisque tout cela ne passe pas sans répercutions médicales (ulcère)...
est déplacée.
Vous avez un avocat, vous lui avez posé la question et il vous a répondu.
Mais comme vous ne lui faites pas confiance, vous venez la reposer en espérant que des inconnus vous donneront raison.
Hé bien c'est loupé.
Le "déplacé" est en rapport avec la comparaison qui est faite et non avec le résultat de la réponse.
A priori vous n'avez pas du tout compris ce que j'ai exprimé en second lieu. Ce n'est pas une question de ne pas accepter le fond ou le résultat, mais la forme.
Je ne cherche pas, comme vous l'écrivez "vous espérez que des inconnus vous donneront raison".
Bonne continuation
Afin d'éviter une procédure au tribunal (puisque partialité des forces de l'ordre), j'ai opté pour une conciliation.
Bonjour,
Il semble que vous confondiez forces de l'ordre (donc ceux qui se consacrent à des tâches de police) et tribunal civil.
Même en envisageant que ce voisin ait des appuis auprès des forces de l'ordre locales (police, gendarmerie), cela n'impacterait pas la décision d'un juge civil qui n'a aucun rapport avec elles.