Impôt foncier bâti et impôt foncier non bâti

Bonjour,

J'ai hérité d'une maison familiale située sur un grand terrain.

J'ai l'intention de vendre à un promoteur mais en attendant et comme cela prendra du temps, je voudrai ne plus payer l'impôt foncier sur les propriétés bâties qui est, selon moi, trop élevé.

Si je dépose un permis de démolir, et fait procéder à une démolition sommaire, comment prévenir les services fiscaux que je n'ai plus à payer l'impôt foncier sur les propriétés bâties mais juste un impôt foncier sur terrain non bâti qui est nettement moins élevé.

Est-ce que c'est la mairie qui, éventuellement, se charge de cette formalité ?

Merci.

Bonjour,

Le mieux serait que vous vous renseignez directement à la mairie du lieu de ce terrain, et aux services fiscaux.

Quoi qu'il en soit, pour 2018 c'est râpé puisque c'est la situation au 1er janvier de l'année d'imposition qui est prise en compte. Pour 2019 il faudrait que la démolition ait été achevée en totalité (pas sommairement) au 31 décembre 2018.

Bonjour,

Si la démolition se fait ce sera , au mieux courant 2019 donc l'impact serait sur le foncier payable en 2020 ?

Quand je parle de démolition sommaire, je ne dis pas démolition partielle mais démolition sans retrait de la masse de gravats (pour que ça me coute le moins cher).

Votre permis de démolir comportera une obligation d'enlever les gravas ne serait-ce que pour des questions de respect de l'environnement.