Bonjour,
Je vais être muter en Italie en 2015. Mon contrat français sera suspendu et je serai en contrat permanent Italien. J'ai compris que je devrais m'acquitter des cotisations sociales et sur le revenue en Italie.
Néanmoins, je vais louer mon appartement en France et donc toucher un revenue locatif en France.
Mon service mobilité en France me dit que je devrais m'acquitter des impôts sur les revenues locatifs en France. Mon RH Italien me dit que je devrait m'acquitter de ces impôts sur ce revenue locatif français en Italie.
Vais je devoir payer ces impôts sur le revenue locatif dans les 2 pays ? Sinon, comment n'être imposé que dans un des pays et combien dois-je compter environ d'impôt sur ce revenue locatif ?
Merci d'avance pour vos conseils.
Cordialement,
Bonjour,
Il existe une convention fiscale franco-italienne qui précise que les revenus immobiliers sont imposables dans le pays où se trouve le bien immobilier.
Voir ici :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5578-PGP
Vos revenus immobiliers seront taxés en France sur la base d'un pourcentage minimum de 20%, sauf si vous démontrez que, en admettant que la totalité de vos revenus soient déclarés en France, l'imposition en résultant serait plus faible.
Dès lors ce serait cette seconde imposition qui serait retenue par l'administration.
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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