Bonjour,
En cas de licenciement, la somme obtenue en indemnités légales est soumise à l'imposition. En est-il de même pour
la somme obtenue en négociation ?
Merci pour vos éclaircissements.
Salutations.
C'est exactement la même chose. Mais pour subir l'imposition sur les revenus, il faut que l'indemnité déborde largement celle légalement prévue.
Ensuite il faut bien distinguer les indemnités ayant le caractère d'un salaire, donc chargées et imposées plein pot, de celles ayant le caractère de dommages et intérêts (réparation d'un préjudice) et n'étant pas forcément imposables.
Enfin il faut aussi tenir compte de la CSG et du CRDS au cours de la négociation, l'impact étant loin d'être négligeable, afin de le laisser à la charge de l'employeur.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour
merci beaucoup pour vos informations.
Cordialement.
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