Huissier peut t'il saisir tout compte

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bonjour je suis infirmier liberal je travail a quatre ( en contract d'exercice en commun) C.E.C l'huissier peut 't-il saisir un compte C.E.C et de proceder a prelever un quart des sommes verser alors que je pourrais etre en cessation d'activité ou en arret maladie merci de me repondre

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superve Modérateur

bonjour, rnrndésolé pour le temps mis à vous répondre, il nécessitait quelques recherches.rnmais j'ai encore besoin que quelques précisions.rnrnQuel est exactement le statut du compte ? il s'agit bien d'un compte bancaire ?un compte joint ? rnComment est il alimenté ? par tous les honoraires des 4 associées ?rnà quoi sert-il ? à payer les charges ? à partager les honoraires revenant à chacune ?rnrnQuel est le montant des sommes saisies ?rnrnQuel est le montant de votre créance ?rnrnMerci d'avance.

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il s'agit bien d'un compte joint bancaire , un compte , intitulé C.E.C NOM du 1er, nom du 2eme, nom du 4eme , nom du 5eme rnalimenter par les quatres honairaires de nos mémoires CGSS et autre mutuelsrnsert a payer nos salaires et les differentes charges rnpour l'instant rien n'est saisi je verse 500 euros par mois mais il veulent quand même saisir rnmes creances s'élevent à 5200 euros et nouvellement mis en redressement judiciaire le 19 Aout 2008 rnmerci

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superve Modérateur

bonjourrnrnrassurez vous donc :rnrn- le redressement suspendra les poursuites pour toutes les dettes antérieures au redressementrn- le fait de verser des acomptes (avec notamment l'accord de l'huissier) suspend également les poursuites (si respect des échéances)rnrnsi une saisie est néanmoins pratiquée sur le compte, vous pourrez exercer un recours devant le juge de l'exécution.rnrnbien cordialement.