Fausse declaration au centre des impots

Bonjour,

Ma tante s'est déclarée au domicile de ma grand-mère alors qu'elle ne vit pas chez elle. Elle reçoit son courrier chez ma grand-mère. N'ayant jamais travaillé de sa vie, et vivant au dépens de son copain, a t-elle le droit de déclarer ses revenus de pension au centre des impôts. Que devons nous faire ma famille et moi pour y rémedier car pour nous c'est une fausse déclaration auprès du Trésor Public, car elle nous a dit, que s'il arrivait quelque chose à sa mère la maison lui reviendrait. Pouvez-vous nous renseigner si elle en a le droit car elle a très peu de revenus et ne travaille pas. Elle est très calculatrice. Y a t-il une loi et quelle est l'article ?
Agréer, nos sincères salutations et merci Dernière modification : 12/08/2009

Bonjour,

C'est simple, vous informez le centre des impôts dont elle dépend et ces derniers se feront un plaisir de diligenter une enquête par leurs inspecteurs.

ne mélangez pas la question des i^pôts et le droit des successions .

au décès de votre grand mère vous deviez également hériter de celle ci ( votre père ou mère) nonobstant le fait que votre tante ( sa soeur )soit domiciliée dans sa maison .

cordialement

__________________________
Robur

merci beaucoup de nous avoir aiguiller. Par contre, elle se doutera bien sûr de notre intervention auprès de son Centre des Impôts. A t-elle le droit de porter plainte contre nous ?

premièrement , le centre des impôts ne donne jamais l'origine des informations qu'il reçoit

Deuxièmement . Il n'y a aucun risque à dire la vérité. Sa plainte serait irrecevable

cordialement

__________________________
Robur

merci infiniment de nous avoir répondu instantanément. Devons nous le faire par courrier ou directement se présenter à l'Hotel ?.