Exoneration taxe fonciere

Sujet vu 516 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/01/18 à 11:11
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


louisiane2, Posté le 29/01/2018 à 11:11
1 message(s), Inscription le 29/01/2018
Bonjour,
Une personne qui a plus de 75 ans et ne dépasse pas le plafond de ressources requis, peut-elle être exonérée dans le cas où elle héberge gratuitement une personne qui a un revenu ?
Merci par avance.

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 29/01/2018 à 12:04
6364 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Le bénéficiaire doit vivre seul, ou avec son conjoint, ou avec des personnes à charge au sens de l'impôt sur le revenu, ou avec des personnes titulaires de la même allocation ou avec des personnes respectant la limite de RFR de l'art. 1417 -I du CGI

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/exonerations-et-degrevements

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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