Exonération taxe d'habitation

Bonjour,rnrnJ'ai été redevable de la taxe d'habitation en 2014, avec mon épouse.rnJe suis devenu veuf en 2014, et j'ai rempli les conditions de revenus pour être exonéré de taxe d'habitation en 2015.rnrnOn me refuse l'exonération de la taxe d'habitation en 2016 car mon revenu fiscal de référence dépasse le plafond d'exonération.rnToutefois, il me semble au vu de la lecture de sites officiels que l'exonération est maintenue si l'on a été exonéré l'année précédente, sans condition de revenu.rnrnA votre avis suis-je ou non en droit d'être exonéré ?rnrnMerci par avance pour votre avis.

Bonjour,rnIl me semble que cela concerne les personnes qui étaient déjà seules en 2014...rnLes personnes seules qui étaient déjà exonérées de taxe d'habitation en 2014 restent exonérées en 2015 et 2016. Cette exonération exceptionnelle a été décidée pour compenser la suppression de la demi-part des personnes seules, et notamment des personnes veuves. Voir Exonération de taxe d'habitation 2015-2016. rnrnA partir de 2017, le revenu de référence pris en compte est basé sur 1,5 part au lieu d'une part. Ces personnes doivent remplir par ailleurs toutes les conditions exigées (occupation du logement, non-assujettissement à l'ISF). rnrnLes personnes qui ne peuvent plus être exonérées de taxe d'habitation en raison de la condition de ressources bénéficient d'un mécansime de lissage de la taxe d'habitation.

Bonjour,rnrnC'est à priori sur la base de ces cas que le lissage de l'exonération a été décidé.rnCependant les textes sont ambigus ; et l'ambiguité profite au contribuable. Je comprends que cela peut quand même s'appliquer à mon cas, même si peut-être politiquement ce n'était pas le but initial,mais peut-être que si ?rnrnrnAuriez-vous l'obligeance de relire ce texte ci-dessous page 85 de la documentation fiscale en ligne sur le site impots.gouv.fr sur les impôts locaux, à jour à septembre 2016rnet me re-confirmer votre avis SVP ?rnrn Certaines personnes de condition modeste peuventrnbénéficier d’une exonération totale de taxe d’habitation pourrnleur habitation principale (art. 1414-I du CGI ; BOI-IF-TH-rn10-50-30).rnCette exonération est réservée aux contribuables :rn● qui sont :rn– soit titulaires de l’allocation de solidarité aux personnesrnâgées ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité prévuesrnaux articles L. 815-1 et L. 815-24 du code de la sécuritérnsociale, la condition de ressources (citée ci-dessous) n’étantrnpas exigée de ces contribuables,rn– soit bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés,rn– soit infirmes ou invalides ne pouvant subvenir par leurrntravail aux nécessités de leur existence,rn– soit âgés de plus de 60 ans,rn– soit veufs ou veuves quel que soit leur âge ;rnAttention : Les veufs et veuves, ainsi que les personnesrnâgées de plus de 60 ans, ne peuvent pas bénéficier dernl’exonération s’ils sont passibles de l’impôt de solidarité surrnla fortune (ISF) au titre de l’année précédant celle dernl’imposition à la taxe d’habitation (art. 1413 bis du CGI).rn● et dontrn– le montant du « revenu fiscal de référence » de l'annéernprécédente (revenus de 2015 pour l’imposition de 2016)rnn’excède pas la limite définie à l’article 1417-I du CGI (voirrnle tableau page suivante) ;rn● et qui respectent la condition de cohabitation visée àrnl’article 1390 du CGI : pour bénéficier de l’exonération de larntaxe d’habitation 2016, les personnes désignéesrnci-dessus doivent occuper leur habitation principale aurn1er janvier 2016, soit seules, soit avec des personnesrnlimitativement désignées [conjoint, personnes à charge aurnsens de l’impôt sur le revenu, personnes dont le «revenurnfiscal de référence» de l’année précédente n’excède pas larnlimite prévue à l’article 1 41 7 -I du CGI (BOI-IF-TH-10- 50-30-rn10), ou titulaires de l’allocation de solidarité aux personnesrnâgées ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité prévuesrnaux articles L. 815-1 et L. 815-24 du code de la sécuritérnsociale].rn À compter de 2015, le dispositif codifié au I bis dernl'article 1414 et à l'article 1414 B du CGI, permet auxrncontribuables qui ont perdu le bénéfice d'une exonérationrnde taxe d'habitation prévue en faveur des personnesrntitulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgéesrnou de l'allocation supplémentaire d'invalidité ainsi qu'auxrnpersonnes de condition modeste et titulaires de l'allocationrnaux adultes handicapés, âgées de plus de 60 ans, veuvesrnou atteintes d'une infirmité ou d'une invalidité les empê-rnchant de subvenir par leur travail aux nécessités dernl'existence, de conserver durant deux ans le bénéfice dernl'exonération.rnÀ l'issue de cette période de deux ans, ils bénéficient d'unrnabattement sur la valeur locative du logement de deux tiersrnla troisième année et d'un tiers la quatrième année.rnCe dispositif s'applique sous réserve du respect desrnconditions d'occupation prévues au I de l'article 1390, ou lerncas échéant à l'article 1414 B du CGI, ainsi que de larncondition relative à l'ISF prévue à l'article 1413 bis du CGI.rnPour l'application de ce dispositif, l'exonération au titre dernl'année 2014 prévue au I de l'article 28 de la loi n° 2014-rn891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 estrnassimilée à l'exonérration prévue au 2° du I de l'article 1414rndu même code.rnrnAvec mes remerciementsrnCordialement

Je vous remercie pour ces renseignements mais ma question concernait la taxe foncière.

bonjour chiquita, mais Luzzz et pragma parlent de la taxe d'habitation depuis le début de la conversation et on ne comprend pas bien votre intervention concernant la taxe foncière ,vous avez posé une question ailleurs? en tous les cas pas ici sur la demande de Luzzz...