Bonjour j'ai bénéficie en 2011 d'un remboursement d'impots suite à une erreur de l'administration qui n'avait pas pris en compte notre investissement dans 1 résidence de tourisme
Ils m'ont fourni un formulaire avec les sommes à deduire pour les années suivantes, ce que j'ai fait et aujourd'hui elle me réclame pour l'annee 2011 des impôts en mettant en avant que nous n'avons pas le droit à la déduction??, c'est eux qui m'ont fourni ce papier et maintenant il est remis en cause par un centre des impôts different du premier
Ont ils le droit et quel est notre recours ?
Bonjour,
Les gouvernements changent, mais pas l'administration fiscale.
Votre investissement vous rend éligible de prime abord à une défiscalisation.
Mais sous réserve du respect d'autres conditions.
Il semblerait que le contrôle des éléments déclarés de bonne foi ne vous rendent pas éligible à cette défiscalisation.
Ici pour la position fiscale:
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6266-PGP
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour
En fait lors de notre 1 er contrôle nous avons fourni tous les documents et l'administration a statué en notre faveur et nous avons donc bénéficié de déductions d'impots puisque les documents fournis ont prouvé l'investissement mais un autre contrôleur aujourd'hui remet en cause la décision prise par eux même il y a 3 ans?? Est ce possible de revenir sur cette 1 ère decision?
Nouveau
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