Bonjour,
Mariée en 2014, je viens de me rendre compte que mon mari n'a jamais fait de déclaration de revenu ni répondu aux relances du trésor public.
Il a toujours travaillé mais a toujours négligé ce devoir.
Je suis aujourd'hui contrainte d'établir une déclaration commune et je paierai moi-même cet impôt mais je me sens honteuse et très soucieuse de l'avenir car je suis solidaire des dettes fiscales même mariée sous contrat en séparation de biens.
J'aimerais donc savoir si :
- Le fait d'établir une première déclaration commune annule t-elle toutes les déclarations individuelles antérieures.
- Sinon, le fisc peut-il me poursuivre pour les dettes fiscales de mon mari antérieures à notre union ?
Merci pour votre aide,
Marie
bjr,
vous n'êtes pas tenu des dettes fiscales de votre époux antérieures à votre mariage.
en séparation de biens les dettes contractées pendant l'union demeurent personnelles sauf les dettes pour l'entretien du ménage.
les époux sont solidaires du paiement de l'impôt sur le revenu en cas de déclaration commune.
je ne vois pourquoi votre déclaration commune annulerait vos déclarations antérieures.
cdt
Je vous remercie pour cette réponse et vais donc remplir la déclaration commune de manière plus sereine.
Bien à vous,
Marie
Nouveau
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