Erreur Impot modification RIB - compte à découvert

Bonjour,
Suite à un changement de banque nous avons confié les changements de domiciliation au LCL. Leur service à donc écrit à tous les organismes,et aux impots notamment.
Ce même service nous a informé que le changement était effectif.

Sauf que ,plusieurs mois après, les impots ont prélevé le montant de l'impot sur le revenu sur le mauvais compte! soit un découvert non autorisé de -6 000€. Autant vous dire que les agios vont être salés.

Vers qui établir une réclamation? Peux t on demander un remboursement des agios?

Merci par avance de vos réponses

Cordialement

Bonjour,
J'ai utilisé ce mandat auprès de mes 2 établissements bancaires lorsque j'ai quitté la région parisienne, au profit des mêmes réseaux dans leur implantation locale.
Rien n'a bien fonctionné, la plupart de mes créanciers opérant par prélèvements m'ont demandé confirmation avec formulaire à l'appui.
Aussi j'ai repris le dossier d'une banque connue pour être la maison-mère de votre prestataire LCL.
Alors je reprends les conditions dont on peut supputer la reprise dans les filiales :
==extrait
* La XXX ne garantit pas la bonne fin de l'éxécution des modifications de domiciliation, lesquelles demeurent sous la seule responsabilité des émetteurs ou donneurs d'ordre.
* vous serez informé dès que nous aurons transmis vos nouvelles coordonnées bancaires à l'ensemble des organismes concernés.
* Si vous constatez que dans un délai de 3 mois certaines demandes n'ont pas été prises en compte, reprenez contact directement avec les organismes concernés.
==
Par ailleurs, à ma connaissance, tous les avis d'impôts émis portent le mode de paiement et la domiciliation bancaire lorsqu'elle existe.
Vous aurez donc du mal à mettre en cause tant l'administration fiscale que l'établissement qui tient votre compte bancaire.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Merci pour votre message. La piste SIMPLISSIO est donc à abandonner.
Le problème est justement que sur l'avis d'impôt il ne figure aucune précision quand à la domiciliation bancaire. Il est indiqué dans l'espace ou apparait normalement le TIP "Vous serez prochainement destinataire d'un courrier vous informant du prélèvement par votre centre des finances publiques". Et bien évidemment, nous n'avons jamais rien reçu

Bonjour,
Je connais ce type de mention, ainsi que le document qui effectivement parvient par la suite.
Je ne sais pas quel était auparavant votre choix en matière de règlement, a priori impôt non mensualisé, ni comment cela aurait dû se passer pour les acomptes.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Notre choix en terme de règlement est le prélèvement automatique. Les acomptes ont été apparement reçu par la tréso de BLAGNAC et le dernier acompte par la tréso de MONTPELLIER. Sauf que nous avons déménagé en mars 2012! (Lorsque nous avons fait notre déclaration en 2013, l'adresse indiquée est bien celle de montpellier).

Bonjour,
Il n'y a pas 36 acomptes.
Etes-vous bien sur que la liquidation opérée par le centre des impôts de Montpellier tienne compte des acomptes précédents ? car en général ce n'est pas le cas, la régularisation entre 2 centres des impôts nécessitant j'ignore pourquoi bien des délais.
Avec un déménagement en mars 2012, vous auriez déjà du déclarer votre changement d'adresse en mai 2012.
Bref mis à part un excès de confiance envers votre établissement bancaire actuel vous aurez du mal à trouver quelqu'un pour assumer les agios et autres frais.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Merci pour toutes ces infos bien utiles.
Je vais être contrainte de me rendre au centre des impots sous peu(soucis de taxe d'habitation et pas moyen de les joindre...). Nous en profiterons pour leur soumettre ce problème, et vérifier que tout à été fait en bonne et due forme.
Comme on dis, qui ne tente rien n'a rien

Absolument.
Sachez aussi que l'administration fiscale a l'excellente habitude d'accuser réception des courriels ou émails, puis d'y dosser suite rapidement.
En cas d'interrogation sur une interprétation, il est possible en titrant son objet avec "demande de rescrit" d'avoir un avis qui engage l'administration.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Je pense que notre nouveau centre des impots n'est pas au point (car avant en effet, appels et mails étaient traités rapidement). J'ai bien envoyé un mail mais aucun accusé et surtout aucune réponse à ce jour.
Je prends bien note de l'info concernant l'objet "demande de rescrit"
En vous remerciant encore