EFSP (delai pour amener une reponse en 3926)

Bonjour,

Juste une question d'ordre technique, concernant un EFSP.

1) Venant recevoir une "proposition de rectification".

2) Une taxation d'office a été lancé par l'inspecteur

3) Une demande d'information a été faite a l'inspecteur (l'inpecteur n'a tjs pas répondu).

La question est donc :

Pour un EFSP, quel est le delai de réponse obligatoire de l’administration fiscale pour donner sa réponse sur une courrier 3926 (attention taxation d'office) ?

Par avance merci

Foutrader

Bonsoir,
A ce niveau on n'évoque pas de la correspondance, mais de la procédure.
Vous pouvez écrire plusieurs lettres dans le but de relancer le débat, qui n'auront aucune réponse si elles ne sont pas établies dans le cadre des recours à votre disposition.
Un bon développement ici :
http://www.avocats-picovschi.com/situation-n-13-fin-du-controle-fiscal-personnel-savoir-utiliser-les-recours_article_788.html
Sur le présent site vous trouverez les coordonnées de défenseurs fiscalistes.
Je ne les connais pas, ne fais pas de promotion pour eux, mais tant qu'à faire pour quoi chercher midi à 14 heures.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.