Dividendes perçus en Tunisie, imposables en France ?

Bonjour,

Gérant de 2 sociétés en France, j'ai ouvert récemment une société informatique offshore en Tunisie (qui facturera une de mes sociétés françaises) afin de profiter d'une main d'oeuvre plus intéressante financièrement mais aussi pour essayer de récupérer des dividendes dans un pays qui a conclu une convention de non double imposition avec la France.

Je commence aujourd'hui à avoir quelques doutes concernant une éventuelle possibilité de récupérer des dividendes qui ne seront pas imposés en France.

Pourriez vous me conseiller svp à ce sujet ?

Cordialement

Bonjour

Vous devrez les déclarer en France sur la déclaration 2047 en tant que résident en France ( art 4A ET 4B du Code Général des Impots) et les reportez sur votre déclaration de revenu
Ceux ci n'étant pas imposés en Tunisie, vous ne bénéficiez pas de crédit d'impot pour double imposition.
Ils sont donc taxés exactement comme des dividendes Français

Voir page 8 de la notice : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_10377/fichedescriptiveformulaire_10377.pdf

si on va sur la convention fiscale entre les 2 pays, il est dit :
Art 14 : Les dividendes payés par une société qui est résidente d'un Etat contractant à une personne résidente de l'autre Etat contractant sont imposables dans cet autre Etat ( donc imposable en France)