difficulté paiement taxe d'habitation

bonjour,

j'ai reçu un avis de taxe d'habitation à payer avant le 15 decembre 2019.

Sur l'avis, ne figure qu'un seul mode de paiement possible. Le paiement en ligne en se connectant sur son espace du site impots.gouv.

Après connection , mon paiement en ligne par CB a été refusé.

Possible que ce soit par dépassement du plafond pour la CB.

Est-ce que si je me présente dans mon centre des impôts avec un chèque bancaire, ils sont obligés d'accepter ce mode de paiement ?

Bonjour,

D'après ce que je lis sur mon avis de TH, il n'y a que si le montant est inférieur à 300€ qu'il est possible de payer par TIP, chèque ou espèces, si le montant est supérieur à 300€, seul le paiement en ligne ou le prélèvement à l'échéance est possible.

si le montant est supérieur à 300€, seul le paiement en ligne ou le prélèvement à l'échéance est possible


Bonjour,

C'est mon cas.

Ce n'est pas abusif de la part du fisc de refuser le paiement par chèque ?

Bonjour



Personne n'est obligé d'accepter un chèque.

Pour le paiement en ligne, je ne comprends pas votre problème, vous avez la possibilité de payer à échéance en renseignant avec vos coordonnées bancaires, c'est fait en quelques minutes.

Bonjour,

L'administration fiscale accepte les chèques.

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Personne n'est obligé d'accepter un chèque





L'administration fiscale accepte les chèques




Faudrait savoir !

Personne n'est obligé d'accepter les chèques. C'est exact. Mais il est néanmoins autorisé de les accepter, sauf en certains cas, envoi de fonds à un notaire par exemple. L'administration fiscale s'emploie à inciter les contribuables à donner une autorisation de prélèvement mais elle ne refuse pas les chèques pour autant. Il y a peu, j'ai voulu payer ma taxe foncière au moyen du dispositif en ligne mis en place à cet effet. Je me suis heurté à incidemment technique. J'ai envoyé un courrier électronique pour le signaler et informer que si cela persistait, je paierai par chèque. L'administration m'a répondu que si je parvenais à payer en ligne, je pouvais envoyer un chèque. Elle n'est pas complètement butée. Elle préfère un paiement par chèque à une absence de paiement. Des informaticiens ont dû régir et j'ai finalement pu payer en ligne.

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Bonjour Letrousser,

Ce n'est pourtant pas bien difficile à comprendre, personne n'est obligé d'accepter un chèque, un commerce par exemple a parfaitement le droit de refuser ce moyen de paiement.

Dans nos pays voisins, beaucoup n'utilisent même pas le chèque.

L'administration fiscale l'accepte, où est l'incompatibilité?



Il est également noté sur ma TH qu'il est possible de payer par chèque que jusqu'à 300 euros.



NIHILSCIO semblait un peu tendu ce matin et ne vous a apporté qu'une réponse partielle alors que Lago vous a très bien répondu.

personne n'est obligé d'accepter un chèque, un commerce par exemple a parfaitement le droit de refuser ce moyen de paiement.


Admettons le.

Si donc, j'arrive dans un centre des impots, muni de mon avis de taxe d'habitation et de ma CB ; et que je demande, comme chez un commerçant, à introduire celle-ci dans un terminal pour payer.

Vont-ils me dire que ce n'est pas possible ?

Ce n'est pas admettons le, c'est la loi.

Maintenant vous pouvez très bien vous rendre au centre des impôts, en principe ils sont conciliants.

Ce qui est indiqué sur le site du service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31686

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Bonjour,

Et pourtant ce n'est pas toujours aussi simple.

J'ai reçu le 12/11 une contravention pour excès de vitesse dont le délai de paiement réduit débutait le 01/11 et finisdait le 05/11

Je vais sur le site "amendes.gouv...." je donne le code qui va bien, la machine me donne les caractéristiques de l'avis, tout va bien.

Je débute le paiement par carte bancaire, et là la machine se met à tourner en rond.

Pas moyen de relancer le même jour ni le lendemain, message "paiement en cours de traitement par le serveur" systématique.

Je fais donc un saut au centre des impôts de mon secteur, la dame fait les mêmes manoeuvres que moi, tombe sur le même message et m'indique "pas possible de prendre votre paiement, je ne peux pas l'affecter".

Alors j'ai payé par chèque, expédie le 15/11 ce qui va déboucher sur un paiement tardif puisque le délai pourn minoration sera écoulé à l'encaissement.

bonjour,


Je débute le paiement par carte bancaire, et là la machine se met à tourner en rond.


avez vous été débité ?

si risque d'avoir deux débits (CB+ chèque), comment se faire rembourser ?

Bonjour



A l'impossible, nul n'est tenu.

J'ai déjà rencontré des porblèmes également avec le site de la douane, et bien sur le samedi.

J'ai fait une copis d'écran afin de montrer la bonne fois, dans le but de régulariser plus tard.

En principe les différentes administrations savent lorsqu'il y a des problème informatique, j'imagine bien que le nombre de récclamation doit être important.

avez vous été débité ?


Débuter ===> paiement par carte bancaire : clic pour dire OUI et c'est fini, début du cauchemar

La dame des impôts me rétorque qu'il est bien possible que je sois débité même sans avoir donnée mon numéro de carte (plus le cryptogramme et ensuite l'accord de la banque par SMS).

Sont forts quand même à Rennes.


J'ai fait une copis d'écran afin de montrer la bonne fois


Moi aussi, mais bizarrement le message en gros et en rouge n'apparait pas sur l'enregistrement.