Bonjour,
j'ai écrits au conciliateur fiscal une lettre en recommandé avec accusé de réception, cela fait 1 mois et 15jours je n'ai toujours pas de réponse !
je lui demandais de revoir la décision du chef de service des impôts car ce dernier ne pouvait alléger le montant de la saisie sur les pensions de retraites celle-ci ayant été calculée sur la déclaration des revenus 2017 et avait été
ordonnée par le tribunal d'instance à la demandes du centre des impôts ,
hors en 2018 les revenus ont considérablement diminués car je ne travaille plus . notre situation est précaire
est ce que je peux saisir le médiateur fiscal sans froisser le concilliateur ?
y a t'il possibilité d'un recours par qui et comment dans ce cas de réponse tardive du conciliateur?
Merci de bien vouloir m'orienter,
cordialement.
bonjour,
sur le site du trésor public, il est indiqué que le contrôleur fiscal départemental doit vous répondre dans les 30 jours mais avec le prélèvement à la source, il doit y avoir du retard dans les réponses.
je vous conseille un peu de patience avant de saisir le médiateur des ministères économiques et financiers surtout que dans votre situation il existe la décision d'un tribunal.
salutations
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