Demande gracieuse d'exonération - taxe habitation

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Bonjour à tous,

Je me permet de vous demander vos conseils concernant la taxe d'habitation 2013 que je viens juste de recevoir.

Afin de vous présenter au mieux la situation, je vais reprendre le court des événements.

Fin octobre 2013 j'ai déménagé d'un logement vers un autre logement d'une commune voisine. Quelques jours avant la date du déménagement, j'ai reçu une taxe d'habitation d'un montant anormalement élevé, et pour cause: les services fiscaux m'ont mise en couple avec mon beau-frère, qui a des revenus, plutôt qu'avec mon conjoint, bénéficiaire du RSA.

Nous avons alors pris rendez-vous aux impôts pour leur indiquer l'erreur et leur signaler que cet avis était donc faux. Les services fiscaux nous ont renvoyé, courant décembre, un courrier précisant que la taxe erronée avait été annulée.

J'ai reçu hier une taxe d'habitation d'un montant de 317€, avec les bons noms et la bonne adresse, malheureusement je suis totalement incapable de la payer...

En effet, je gagne 1000€ par mois pour un loyer de presque 600€, j'ai eu un accident de voiture en décembre avec des réparations d'environ 300€, notre dossier est en étude à la CAF car il y avait eu une erreur et des documents "perdus", mon conjoint ne perçoit donc plus le RSA depuis 3 mois. Les APL ont également été revus à la baisse.
En plus, je suis en litige avec mon ancienne agence immobilière qui me réclame 390€ en plus de ma caution suite au départ de notre ancien appartement pour des dégradations dont je ne suis pas responsable.

Je pense faire une demande d'exonération à titre gracieux de cette taxe, quels documents dois-je joindre?

Pensez-vous qu'elle a une chance d'être acceptée?

D'avance merci.

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En complément, pour informations:

en 2013, j'ai été de janvier à juin étudiante sans revenus, de juin à mi-août chômeuse indemnisée, et de mi-août à la fin de l'année, salariée en contrat de professionnalisation.

en 2013, mon conjoint a été salarié deux mois (février et mars), et allocataire du RSA en continu sauf en novembre décembre, à cause de mes allocations chômage et d'une mission d'interim d'une semaine.

Pour mon contrat de professionnalisation, j'ai dû faire l'acquisition d'un véhicule car je travail à 40km de mon habitation.
En outre, pour ma formation, je dois prendre le train 3 semaines sur 8, avec 100€ de dépenses à chaque fois.

Bref, c'est vraiment difficile.
D'avance merci.

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Re-bonjour,

Aurais-je par hasard oublié quelque chose, ou posté au mauvais endroit?

D'avance merci.

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Lag0 Administrateur

Bonjour,
Ce sont des bénévoles qui répondent sur ce forum. Il faut donc déjà qu'un de ces bénévoles visite votre sujet et ait une réponse à apporter. Cela peut prendre un certain temps.
D'autant que vous répondre sur vos chances d'obtenir une exonération n'est pas aisée...