Demande de renseignements 754 sd

Bonjour,rnrnsuite à une demande de renseignements 754 sd, j'ai échangé différents courriers et documents avec le contrôleur.rnrnMon dernier envoi de documents, ainsi que le dernier courrier du fisc, remontent à plus de 60 jours.rnrnQuestion a priori simple: puis-je considérer que le dossier est clos?rnrnMerci par avance pour votre expertise!

Bonsoir,rnsi depuis votre réponse à l'administration (date de réception par cette dernière), 60 jours se sont écoulés (délai franc), vous pouvez considérer qu'il y a un accord tacite de l'administration sur le point objet de la demande de renseignement.rnDés lors, l'administration n'est plus en mesure de vous rectifier sur ce point.rnBien cordialment

Bonsoir,rnsi depuis votre réponse à l'administration (date de réception par cette dernière), 60 jours se sont écoulés (délai franc), vous pouvez considérer qu'il y a un accord tacite de l'administration sur le point objet de la demande de renseignement.rnDés lors, l'administration n'est plus en mesure de vous rectifier sur ce point.rnBien cordialment

Bonjour Billyza,rnrnMerci pour votre prompte et clair réponse!rnrnCependant, étant un grand angoissé, cette clôture s'applique bien au cas particulier, à savoir, plusieurs courriers et plusieurs réponses, le tout bien sûr remontant à plus de 60 jours?

Oui si le délai de 60 jours est expiré et pour le ou les points de la demande. rnBonne journée

Effectivement, bonne journée! votre réponse, Billyza, me rassure ... Sachant qu'ils ne vont surement pas lâcher pour autant le morceau mais qu'au moins j'ai un argument procédural...rnrnJe vous suis extrêmement reconnaissant pour votre promptitude, votre solidarité et votre expertise.

La seule possibilité de déroger au délai de 60 jours est une lettre d'attente dans ce même délai vous indiquant qu'elle a besoin de temps pour le traitement de votre dossier. A part ce cas de figure, je ne vois pas la possibilité d' y revenir. Bien cordialement