Bonjour ,
Je me permets de vous contacter suite à vos interventions concernant un problème que j'ai avec le trésor public actuellement.
J'espère être dans le bon groupe de forum.
J'ai reçu une demande de renseignement (impots sur le revenu) en Novembre 2017 concernant 3 points : preuve de l'existence de ma fille - preuve des frais de garde à la crèche - frais de société .
JE me suis chargé d'envoyer ces documents dans le temps qu'il m'étaient imparti.
Etant de bonne foi je pensais ne rien recevoir , en sachant qu'il était bien précisé qu'ils avaient 60 jours pour me répondre.
Hors au bout de 2 mois 1/2 je recois un courrier par AR m'indiquan des erreurs lors de la déclaration et m'indique le montant de la rectification.
Ce à quoi je ne réponds pas sachant que le délais de 60 jours était expiré.
Hors je viens de recevoir 2 avis correctif d'un montant hallucinant !!!
Quel serait vos conseils sur les démarches à suivre ?
JE suis désolé de vous embêter ainsi mais je suis totalement perdu.
Bien à vous .
Bjr
Impossible de vous aider sans connaissance de votre cas.
De plus, où avez vous vu que ce delai de 60 jours?
Il est, je crois, réservé au demande d'information( imprimé 754 ) pas aux rectifications ( imprimé 2120 ).
Bonsoir ,
En effet il s'agissait bien au depart d une demande de renseignement 754 à laquelle j'ai répondu dans les temps.
Leur retour c est fait a près de 75 jours
Oui sauf qu'il est précisé que sans réponse sous 60 jours la demande est considéré comme close
Oui sauf qu'il est précisé que sans réponse sous 60 jours la demande est considéré comme close