Bonjour, suite à un retard de payement de la taxe foncière 2007 (et suite à l'appel téléphonique effectué auprès de la trésorerie) d'un des lots appartenant à une SCI soumise à l'IR ; la trésorerie a découvert qu'elle n'avait jamais fait payer la taxe foncière de 2001 à 2005 inclus sur ce même lot.
Quel recours a la SCI ?
Peut on lui demander de payer la taxe foncière dépassant les 5 dernières années : soit 2001 et 2002.
Merci
En matière de taxes fonciers , la prescription pour l'administration est de trois ans .
En 2008 elle ne peut réclamer que 2005 2006 et 2007
Cordialement
Th Nicolaïdès
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Robur
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