Monsieur, madame
Dans le cadre d'une étude que je mène en ce moment en vue de la rédaction d'un mémoire de master en droit des affaires et fiscalités, je suis à la recherche d'un certains nombre d'informations dont celles ci-après:
1) Austry (Stéphane) « Débat oral et contradictoire où en est la jurisprudence ?»
RJP 1997 N° 3 pages 142 à 147
2) Fouquet (Olivier) « la notion du débat oral et contradictoire »
Conclusions sur CE 22 décembre 1989 SOCIETE CIVILE MOYENS DE CABINET
Dr. Fisc 1990 N° 19 com.1310
3) Loloum(Françcois : « Le régime juridique du débat oral et contradictoire »
Conclusions sur CE 17 février 1997 SOCIETE COMMERCIALE Paul BRUNETTI
Dr. Fisc 1997 N° 26 Com. 748.
Cordialement.
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