Bonjour,
indispensable en arrivant.
Je ne suis pas imposable sur l’année 2013 et j’ai demandé à bénéficier d’un dégrèvement sur la taxe d’habitation. Le centre des impôts du 14e me réclame un certificat du propriétaire de l’appartement où j’habitais, prouvant que je n’y habite plus actuellement. J’avais pourtant fourni un certificat d’hébergement de mes futurs beaux-parents qui me logent gratuitement, dans une chambre de bonne qui leur appartient, depuis le 03/09/2013.
Mon ex-propriétaire du 14e ne me répond plus au téléphone et je ne peux donc pas lui demander ce certificat.
Le certificat d’hébergement actuel de mes beaux-parents ne peut-il pas suffire pour obtenir ce dégrèvement ?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
Bonjour,
Pour le fisc, il a besoin de votre situation à compter du 1er janvier de l'année considérée, pas celle depuis septembre. Donc LR/AR à votre ancien propriétaire ou, à défaut, les quittances de loyer de 2013 et copie de votre bail au 1er janvier 2013.
Hello Vanesi,
Une attestation d'hebergement (qui précise s'il y a contrepartie de charge, d'aide etc) peut être rédigée par les personnes qui ont mis a disposition cette chambre si vous n'avez pas de facture a cette adresse (electricité, telephone etc..)
la qualité de ex ou futur beaux parents n'est pas considérée comme lien de famille (donnant lieu a des obligations de secours etc..)donc pas besoin de préciser.
par contre si votre situation fiscale (revenus ) a été modifiée il faut le mentionner puisqu'elle peut vous valoir des modifications de taxes aussi
Merci de vos réponses. L’attestation d’hébergement signée de mes beaux parents a bien été envoyée au centre des impôts. Je reconnais parfaitement avoir été dans les lieux de ce studio au 1 janvier. Mais pour le dégrèvement, le centre des impôts me réclame l’attestation du propriétaire que j’ai bien quitté ce studio ??? Il faut savoir que le propriétaire ne m’a jamais fourni de quittances de loyer. C’est pour cette raison probablement qu’il est devenu injoignable au téléphone... Je dois payer 400€ de taxe d’habitation alors que jene suis pas imposable ??? Merci de votre aide
Par téléphone vous n'aurez de toute façon rien de fiable: vous vérifiez son adresse et vous lui envoyez un courrier recommandé en gardant copie pour le fisc
lui demandant une attestation , la date d'état des lieux de sortie etc..
Si vous avez réglé par chèque vous pouvez demander à votre banque de vous faire la liste des débits et la date du dernier.
Pacses nous avons un revenu fiscal de référence de 32707€ pouvons nous prétendre à une réduction voire une exonération de le taxe d'habitation?
Merci d'avance.
Cordialement.