Definition juridique du concubinage

je suis divorcé,et depuis ce divorce,ayant elevé trois enfants,je coche la case "E"et,l'année de naissance de mon dernier enfant "1982",ainsi,j'obtients une demi parts supplementaire,pour le calcul de mon imposition sur le revenu.rnvivant en pavillon,en coopropriete,avec une femme,nous déclarons nos ressources,individuellement,à notre nom propre,et selon notre propre situation.nous venons de recevoir trois rappels des trois annéees antérieures,avec un calcul de l'impot sur une part,au lieu d'une part et demi pour les années:2004,2005,2006.rnnous n'avons jamais coché la case "N",et gérons nos comptes et notre vie ,individuellement.rnces rappels,nous ont eté notifiés,en calcul,avec ce cas particulier de la case "N"rn(vous ne vivez pas seul)rnvoudriez vous m'indiquer,légalement,la definition du concubinage,et les modalités de vie qui s'y rapportent.rnvous remerciant ,par avance,rnje serais votre obligé.

le concubinage est une notion de fait et signifie vivre avec.rnrnDans votre cas , vous êtes un homme , elle est unefemme , vous partagez la même maison. votre pavillon en copropriété ne comprend sans doute q'un seul appartement et vous devez partager la même boite aux lettres rnrnD'où la conclusion logique de l'administration. qu'il vous sera difficile de réfuter rnrnDommage rnrnAccessoirement, nous sommes en 2008. Si la proposition de rectification reçue est datée de 2008, l'année 2004 est prescrite et ne peut plus faire l'objet d'un redressement . rnrnvous pouvez au moins contester cette partie de la proposition rnrnrnBien cordialement

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Robur

merçi pour votre réponse;en effet,l'avis d'impot 2004 recalculé est établi à la date du:25/04/2008,avec une date limite de paiement au:16/06/2008.rnvoulez vous avoir l'amabilité de me confirmer cette possibilité de contestation,avec les arguments y afférant.rnrestant votre oblige,rnveuillez croire en ma sincère considération.

je précise bien:il s'agit de l'avis d'impot sur les revenus de2004,établi en 2005.rnsincères salutations.

il suffit de faire un courrier AR au service des impôts pour leur signaler que l'année 2004 est prescrite fiscalement et que vous rejetez le redressement non motivé en droitrnrnprécisez sur le courrier réclamation contentieuse rnrnsi le litige est inférieur à 5 000 euros , demandez le sursis à paiement en précisant que ce sursis est de droit sans besoin de fournir des garanties financières .rnrnrnPour la suite, consultez un avocat fiscalisternrncordialement

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Robur