Déclaration des revenus pour couple en cours de séparation

Bonjour,

En 2020 je vivais avec Monsieur dans le domicile conjugal (achat maison commun). Celui ci a souhaité que nous nous séparions et a souhaité en septembre 2020 prendre une résidence mais a laissé ses affaires, a conservé toutes les clés du domicile conjugal et continue de payer les charges du foyer matrimonial. Il n'y a pas de jugement de divorce prononcé, nous ne sommes pas mariés sous le régime de séparation de biens, il n'y a pas eu d'ordonnance de non conciliation. Les enfants sont avec moi au domicile conjugal et ne vont pas dormir chez leur père.

Monsieur a fait malgré tout une déclaration sur les revenus 2020 séparé avec les 3 enfants. De mon coté, j'ai fait une déclaration commune papier car pour moi Monsieur n'a pas abandonné le domicile. Il a, certes une résidence qui est pour moi secondaire dans l'attente du divorce.

Le premier retour des impôts est la communication sur l'article 6 alinéa 4 du Code Général des Impôts. Je leur ai précisé le fait que Monsieur possède encore les clés du domicile et que ses affaires sont encore au domicile, et que le fait qu'il ait un bail pouvait aussi dire qu'il à une résidence secondaire.

Je souhaite conserver la déclaration commune car c'est celle qui m'avait été conseillée de faire en appelant le 0800, aide à la déclaration, et qui me parait la plus évidente au vu du contexte.

Aujourd'hui, et ce depuis le 25 juin, je suis en attente des impôts, de leur décision.

Pourrais je savoir si le fait que Monsieur ait un bail peut etre considérer au vu de notre situation comme une résidence secondaire pour les impôts ?

Merci. Dernière modification : 05/08/2021 - par Tisuisse Administrateur