Déclaration des revenus après 15 ans sans déclarer.

Bonjour,

Je vous explique le cas de mon compagnon.

Il a actuellement 31 ans et depuis qu'il travaille (dès ses 16 ans en apprentissage) il n'a jamais déclaré ses revenus aux impôts. Il a eu une vie assez mouvementée et personne pour l'aider dans les tâches administratives. J'aimerai savoir comment peut on régulariser sa situation ? Est-ce qu'il va avoir des sanctions pénales ? Nous savons que la régularisation va être salée après autant d'années ayant travaillé.

Merci pour ceux qui vont répondre.

Bonjour
Votre conjoint qui n'est pas votre conjoint mais votre compagnon devra se procurer une déclaration de revenu au centre des impôts dont il dépend.
Il sera redressé sur les 3 dernières années.
Soit 2014/2015/2016
Mais qu'en est-il de vos impôts à vous ?

Il existe une amnistie fiscale pour les périodes les plus anciennes au delà de 5 ans.

Mais non
Les amnisties fiscales concernent les rapatriements de fond, les comptes non déclares à l'étranger...
Ici on évoque la prescription et c'est tout.

Merci pour vos réponses.

Je suis avec mon compagnon depuis juillet 2015 et niveau impôts je suis à jour. Nous habitons ensemble depuis fin janvier et il vient de m'annoncer qu'il n'avait jamais fait de déclaration de ses revenus, d'où ma question.

Bonjour à tous,
Les revenus de votre ami dépassent-il le seuil d'imposition?
Précision suite à l'intervention de morobar,
En cas de fausse déclaration, les revenus de l'année N peuvent faire l'objet d'un redressement jusqu'au 31 décembre N+3, mais la durée de prescription peut cependant aller jusqu'à 10 ans s'il s'avère que l'on a tenté d'échapper à l'impôt.

Je précise qu'il n'a pas tenté d'échapper aux impôts. Étant jeune il a était ballotté de foyers en foyers, du coup étant peu informé et dirigé dans l'administration il n'a pas fait de première déclaration d'impôt lorsque il fallait la faire. On passe demain au centre des impôts le plus proche de chez nous pour plus d'informations. C'était surtout savoir si il risquait une peine pénale ? Car pour information, les impôts ne l'ont jamais contacté même si il a toujours travaillé depuis ces 16 ans.

Non, il ne risque rien pénalement, mais des pénalités oui.
Avec en circonstance atténuante le fait que vous n'attendiez pas un redressement et que vous preniez l'initiative, bravo !

Pour les pénalités je m'en doutais et tant pis, le principal c'est de régulariser sa situation au plus vite.
En tout cas merci pour vos réponses rapides.

Bonjour,

On ne déclare pas ses impôts car le Trésor Public a déjà cette information, on déclare ses revenus.

Ce qui est étonnant c'est que les services fiscaux n'ont pas fait le lien entre les déclarations fiscales annuelles des employeurs et l'absence de déclaration des revenus de votre compagnon ? Il y a là, quelque chose que je ne comprends pas.

bsr,
En effet, il y a certainement eu beaucoup de changements d'adresses.

Je suis comme vous je ne comprends pas pourquoi il n'a rien reçu des services fiscaux vu qu'il cotisait à l'URSAFF et qu'il payait des impôts locaux. Il est vrai qu'il a dut changer 3/4 fois d'adresse pendant cette période et qu'il ne faisait qu'un transfert de courrier à la Poste mais n'a jamais pensais eu l'idée de prévenir le service public. A présent, je lui ai créer un compte sur service public.com pour que tout sois mis à jour.
Nous allons déposer les déclarations de 2014 et 2015 en ce jour, nous allons recevoir l'avis d'imposition en Mai, à ce moment là avec son numéro fiscal je ferai un suivit en ligne directement.

En tout cas je vous remercie tous d'avoir pris le temps de me répondre.

Vous devriez le savoir que la Poste a interdiction de faire suivre certains types de courrier, même si vous avez payé pour ce service. Les courrier "non suivis" sont précisément ceux qui touchent les impôts, les amendes routières, les Services de l'Etat.