Bonjour,
Je vais peut-être être amené à vendre des téléviseurs à des sociétés (magasins, hôtels, ...)
Dans l'article 1605 quarter du CGI, il est indiqué que la vente de TV entre professionnels, n'impose pas de déclaration de a part du vendeur.
Quelles est cette notion de "professionel" ?
est-ce qu'elle s'oppose à la notion de "particulier"? Cela voudrait dire que si je vend une télé à une société, il n'y a pas de déclaration à faire?
Merci.
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