Déclaration au fisc plus-values reportées

Bonjour,

En tant que salarié d’une filiale du groupe Elf Aquitaine, j’avais profité de l’offre avantageuse d’acquisition d’actions, lors de la privatisation de 1994.

Début 1999, Elf est racheté par Total. Je convertis mes actions Elf en Total (vente Elf, achat Total).
En fin de cette même année ma femme cède un portefeuille d’actions pour aider notre fille à acheter un appartement.

Au moment de la déclaration d’impôts, je m’aperçois que je dépasse le plafond autorisé pour les plus-values. J’effectue un report d’imposition de l’excédent imposable.
Cette plus-value figure depuis, sur la ligne 8UT de ma déclaration des revenus.

Cette année, j’ai fait faire des travaux importants qui me font bénéficier d’un crédit d’impôt.
Je voudrais profiter de cela pour rembourser une partie de mes plus-values.

Mes questions :
-Puis-je vendre une partie de mes actions Total et payer la plus-value correspondante?
-Dans l’affirmative, comment déterminer le montant de celle-ci et comment effectuer cette opération sur la déclaration d’impôts (ce serait sympathique de me répondre de façon très détaillée –référence documents, rubriques concernées).

Un grand merci à celui ou celle qui pourrait me répondre.

Bonsoir PP,
Sous quelle forme détenez vous vos actions, au nominal pur, en compte titre, options, pee ?
Si elle sont "libérées et en compte titre, les PV sont soumises au barème progressif de l’impôt sur le revenu, mais sont réduites d’un abattement pour durée de détention égal à -50 % du montant des gains nets lorsque les titres ou droits sont détenus depuis au moins 2 ans et moins de 8 ans à la date de la cession,
-65 % si les titres sont détenus depuis 8 ans et +

L’abattement pour durée de détention n’est pas pris en compte pour la détermination de l’assiette des prélèvements sociaux (au taux de 15,5 %).

Bonsoir pragma,

Merci de vous intéresser à mon cas.

C'est un compte nominatif pur.

Dans ce cas, on ne peut parler de " compte" . Vos actions sont inscrites et gérées par la société émettrice.

Pour connaître le nombre d'actions à vendre, déterminez le montant unitaire de PV (cours théorique de vente - PRU)
Divisez ensuite le montant de credit d'impôt utilisable par ce montant, vous obtiendrez le nombre de titre à céder.

Lors de l'établissement de votre déclaration, cliquez sur la déclaration 2074, elle permet de déclarer aussi les opérations qui entraînent la fin d'un report d'imposition dont vous avez bénéficié au titre d'une opération antérieure,
le résultat (plus ou moins-value) à reporter sur la déclaration complémentaire 2042 C

Bonjour pragma,

Merci pour toutes vos explications.

Mon compte est chez Natixis qui est le gestionnaire des FCP de la société dans laquelle je travaillais.
"Nominatif pur" est l'intitulé que j'ai repris sur le document qui m'est envoyé pour le suivi de mon compte.

J'ai beaucoup de difficultés à comprendre votre réponse en ce qui concerne le PRU.

Pour le nombre d'actions à céder je pensais faire cela "à la louche".

J'appréhende de me confronter au document 2042C que j'ai vaguement regardé et qu'il m'est difficile de maitriser.

Bien cordialement.

Bonjour

vous devrez déclarer la + value des titres reçus lors de l'échange et vendus en 2016
La plus value est celle indiquée en UT ( vérifier le nombre de titres reçus et le nombre de titres vendus en 2016)
Et vous devrez déclarer la plus value des nouveaux titres.
Le tout devra etre déclaré sur la déclaration 2074 et reporter sur la déclaration 2042 C et corriger la case Ut.

exemple avec chiffres fictifs pour une vente en 2016 :
vous avez échangé en 99, les titres elf en total : la plus value correspondante est de 50 000 € et correspond à 100 titres. Ces 50 000 € sont en attente de taxation lors de la vente des titres Total

Vous en vendez 80, la plus value qui était en attente et taxable est de 50 000 x80/100 = 40 000 pour les titres Elf

ut est ramené à 10 000

les titres TOTAL vendus en 2016 sont taxables pour leur plus value entre 2016 et 99 ( valeur du titre de l'époque) disons 5000 €

donc plus value taxable : 40 000 + 5000
UT = 10000

Bonsoir flocroisic,

Merci pour cette explication avec exemple à l'appui, d'une remarquable simplification.

En ce qui concerne les actions Elf cela me semble facile puisque seul le document 2074 est à renseigner.

Naïvement, je n'avais pas pensé aux plus-values Total. Pour leur déclaration, je pense qu'en m'accrochant sérieusement au 2042C je pourrai m'en sortir.

Cordiales salutations.