Bonjour
Je fais l'objet d'un contrôle fiscal (ESFP).
J'ai été notifié en juin 2016 pour un contrôle portant sur l'année 2013,2014,2015.
La notification de contrôle était a mon nom seul.
Suite à mon premier entretien avec le contrôleur j'ai reçu un courrier de l'administration (au nom de "monsieur ou madame") m'indiquant que, comme j'étais marié, le contrôle concernait le foyer fiscal.
Mon épouse s'est rendu plusieurs fois dans les bureaux de l'administration fiscal pour fournir diverses informations financières concernant le couple mais sans qu'elle n'ai jamais été notifié car l'avis de notification étais au nom de Monsieur seulement.
Y as t'il un vice de procédure et que devons nous faire??
D'avance merci
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