BONJOUR marque de politesse
Je suis résidente au Royaume Uni mais retraitee de la France. Je paie mes impôts en France.
Sur la declaration cette année ils semblent dire qu'il faut que je declare mon compte bancaire au Royaume Uni, mais quand je clique sur les informations supplémentaires ils semblent dire que non, que cette loi ne concerne que les residents français.
Tous les residents a l'étranger sont bien obliges d'avoir un compte dans le pays ou ils habitent.
Que faut-il faire? merci de vos réponses
Bonjour,
selon l'article 1649 A al. du Code général des impôts:
"Les personnes physiques, [...], domiciliées ou établies en France, sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats, les références des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger. [...]".
L'obligation de déclaration ne concerne donc que les personnes domiciliées ou établies en France.
Bien cordialement.
Adonis
Bonjour Adonis,
Merci beaucoup pour cette réponse. Je n'ai donc pas besoin de m'inquiéter.
Bien cordialement,
Domaccio
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